La première Web TV bastiaise ! C'est fini

Décision de la LFP

    

Monsieur,

Nous souhaitons attirer votre attention sur le caractère illégal d'une partie du contenu disponible sur votre site Internet "forzaBastia.com". En effet, votre site met à la disposition des internautes des vidéos et des liens permettant d'accéder à des contenus audiovisuels relatifs à la Ligue 2, et ce sans aucune autorisation de la Ligue de Football Professionnel (LFP).

La LFP, organisateur des championnats de France de Ligue 1, de Ligue 2 et de la Coupe de la Ligue, est titulaire des droits d'exploitation de ces compétitions.

En vertu de l'article 18-1 de la loi du 16 juillet 1984, la LFP et les clubs sont seuls habilités à exploiter ou concéder des droits d'exploitation sur les manifestations ou compétitions sportives organisées par la LFP.

En conséquence, certains contenus disponibles sur "forzaBastia.com" violent de façon manifeste les droits de la LFP, des clubs et de leurs licenciés et leur causent un préjudice extrêmement grave. Nous vous demandons de supprimer immédiatement ces contenus. A défaut, la LFP sera contrainte d'en tirer toutes les conséquences, et d'envisager toute action à votre encontre de nature à assurer la sauvegarde de ses droits.

Comptant sur votre compréhension,

Je vous prie de croire, Monsieur, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.