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Monsieur,
Nous souhaitons attirer votre attention
sur le caractère illégal d'une partie du contenu disponible sur votre site
Internet "forzaBastia.com". En effet, votre site met à la disposition des
internautes des vidéos et des liens permettant d'accéder à des contenus
audiovisuels relatifs à la Ligue 2, et ce sans aucune autorisation de la
Ligue de Football Professionnel (LFP).
La LFP, organisateur des championnats
de France de Ligue 1, de Ligue 2 et de la Coupe de la Ligue, est titulaire
des droits d'exploitation de ces compétitions.
En vertu de l'article 18-1 de la loi du
16 juillet 1984, la LFP et les clubs sont seuls habilités à exploiter ou
concéder des droits d'exploitation sur les manifestations ou compétitions
sportives organisées par la LFP.
En conséquence, certains contenus
disponibles sur "forzaBastia.com" violent de façon manifeste les droits de
la LFP, des clubs et de leurs licenciés et leur causent un préjudice
extrêmement grave. Nous vous demandons de supprimer immédiatement ces
contenus. A défaut, la LFP sera contrainte d'en tirer toutes les
conséquences, et d'envisager toute action à votre encontre de nature à
assurer la sauvegarde de ses droits.
Comptant sur votre compréhension,
Je vous prie de croire, Monsieur, à
l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
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